Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet STRONG SIMONE.

Le site Internet STRONG SIMONE est un service de la société STRONG SIMONE S.A.S,

– dont le siège social est situé au : 221 Boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt

– adresse URL du site : www.strongsimone.fr

– adresse mail où nous contacter : marine@strongsimone.fr

L’acheteuse ou « la cliente » (que ce soit une particulière ou une entreprise) déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente au préalable du passage de toute commande sur le site. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les prestations de services proposées par la société STRONG SIMONE S.A.S : Formation professionnelle dispensée en ligne et en présentiel / Coaching individuel en développement personnel et développement professionnel, à destination des particuliers et des entreprises.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Tout achat (comptant ou échelonné) implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

La société STRONG SIMONE se réserve la possibilité d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont donc celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement dans le cas d’un paiement échelonné).

 

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES
Sont transmises à la cliente (l’acheteuse), de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les détails concernant le programme de coaching ;

– le prix du programme de coaching ;

– la date du début du programme (en fonction de la session que l’acheteuse aura sélectionné de son plein gré) ;

– les modalités prévues pour toute annulation de participation au programme de coaching.

 

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site internet STRONG SIMONE au jour de la commande.

Ils sont exprimés en Euros et stipulés toutes taxes comprises (pour les particuliers).

Les entreprises sont invités à nous contacter par mail, afin d’élaborer un devis personnalisé et des prix HT (hors taxes).

La société STRONG SIMONE S.A.S se réserve le droit de modifier le prix de ses services à tout moment.

 

ARTICLE 4 – EXÉCUTION DU CONTRAT EN LIGNE

Après avoir validé son inscription à travers le premier paiement, l’acheteuse recevra un email de confirmation du paiement de sa commande.

Pour le bon suivi du programme, il est impératif que chaque participante puisse être correctement identifiée et fasse preuve d’intégrité. Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’acheteuse s’engage à fournir les éléments d’identification véritables demandés par la société STRONG SIMONE. Le Vendeur se donne le droit de refuser l’inscription en cas de demande qui lui paraîtrait anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande ou de façon échelonnée (selon ce qui est proposé sur le site internet pour chaque service).

Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un premier paiement à cette date. Les paiements effectués par l’acheteuse ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Une facture sera remise à l’acheteuse sur simple demande.

La cliente peut choisir de régler son paiement en ligne sur le site internet STRONG SIMONE via notre prestataire de paiement Stripe ou via Paypal (plateformes de paiement sécurisées), ou bien de nous adresser un chèque bancaire à l’adresse postale : 221 Boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt.

Dans le cas d’un paiement par chèque, l’acheteuse ne pourra opter pour la solution de paiement échelonné, et devra régler l’intégralité du prix du programme dès son inscription. Son inscription sera effective dès réception du courrier contenant le chèque.

 

ARTICLE 6 – ANNULATION DE LA COMMANDE

Il est possible d’obtenir un remboursement pour toute annulation intervenant au minimum 15 jours ouvrables avant le début du programme (date du premier atelier collectif). Une retenue de 30€ sera toutefois demandée (retenue de 15€ pour le programme en ligne).

Pour toute annulation ne respectant pas ce délai minimum de 15 jours ouvrables, le montant du programme ne pourra pas être remboursé, et une retenue de 30€ sera effectuée (15€ pour le programme en ligne).

L’acheteuse pourra toutefois choisir de participer au programme à une date ultérieure (en le confirmant en amont auprès de Marine JAÏS).

La demande d’annulation doit être envoyée par mail à l’adresse suivante : marine@strongsimone.fr, en mentionnant bien le mot « annulation » dans l’objet du mail. Si l’acheteuse ne reçoit pas de mail d’acceptation de la part du vendeur dans les 48h suivant l’envoi du mail d’annulation, elle est dans l’obligation de contacter par téléphone le vendeur (Marine : 06.34.01.24.03) afin de s’assurer que sa demande d’annulation a bien été réceptionnée et  prise en compte.

 

ARTICLE 7 – CAS SPÉCIFIQUES & FORCE MAJEURE

La société STRONG SIMONE se réserve le droit de suspendre une session si le nombre de clientes n’est pas suffisant (moins de 6). Dans ce cas spécifique, le vendeur remboursera les acheteuses et leur communiquera d’autres dates ultérieures dès que possible.

Le vendeur pourra suspendre ses obligations de prestation en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur en informera la cliente dès qu’il lui en sera possible.

 

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques, schémas, dessins, photographies, vidéos, enregistrements audio remis aux acheteuses demeurent la propriété exclusive de STRONG SIMONE, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.

Les clientes s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société STRONG SIMONE et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces documents et produits, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

 

ARTICLE 9 – JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et la cliente, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 221 boulevard Jean Jaurès à Boulogne Billancourt (92100).

 

ARTICLE 10 – MÉDIATION

En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel le consommateur peut s’adresser sont les suivantes : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, Bernard SIOUFFI.

 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.strongsimone.fr sont les suivantes :

– inscription à la liste de diffusion : prénom ; adresse électronique ;

– inscription à un programme : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des clientes ont pour seul objectif la gestion de la relation client, la communication avec les clientes dans le cadre du programme, et l’envoi d’informations concernant les activités de STRONG SIMONE. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  vérification, identification et authentification des données transmises par la cliente ;

–  gestion de la relation commerciale : suivi d’inscription, réponses aux questions relatives à l’inscription/ paiement, factures ;

– proposition à la cliente de la possibilité de communiquer avec d’autres clientes du programme (notamment dans le cadre du programme en ligne) ;

–  gestion des éventuels litiges avec les clientes ;

–  envoi d’informations commerciales, en fonction des préférences de la cliente.

 

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : marine@strongsimone.fr

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.